Mesures contre le coronavirus

Dans le but de protéger la population contre le coronavirus, le Conseil fédéral a pris des mesures drastiques, au cours de ces dernières semaines. Celles-ci auront d’importantes conséquences économiques pour nous tous. Afin d’atténuer ces conséquences, plusieurs règlementations ont été mises en vigueur, dont nous vous informons ci-après:

Les mesures suivantes sont mises en œuvre par les caisses de compensation AVS:

  • Allocation pour les personnes placées en quarantaine: Les personnes placées en quarantaine par un médecin ou par les autorités parce qu’elles sont arrivées en Suisse en provenance d’une région à risque ou parce qu’elles sont ou ont été en contact avec des personnes vraisemblablement infectées est ne présentent aucun symptôme.
  • Allocation pour les parents: Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée (Fermeture d'écoles, de garderies, perte de tiers en raison du groupe à risque)
  • Indépendant IPG: Les personnes exerçant une activité indépendante selon LAVS, qui sont directement concernées par les mesures de la Confédération destinées à lutter contre le coronavirus et qui subissent, de ce fait, une perte de revenu, en cas de fermeture d’entreprise ou d’interdiction de manifestation.
  • Indépendant, indirectement affecté (cas de rigueur): Désormais, les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures. À condition que le revenu de l’activité lucrative soumis à l’AVS soit supérieur à 10'000 francs, mais ne dépasse pas 90'000 francs.
  • Facilités de paiement pour les assujettis à contribution: le délai de paiement peut être prolongé sans intérêts ni frais de rappel pour les membres (employeurs et indépendants) qui ne parviennent pas à régler leurs contribution dans les délais.

Le droit à l’allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2020.

Le Conseil fédéral a également décidé, lors de sa séance du 1er juillet 2020, d’élargir le cercle des bénéficiaires de cette allocation. Les propriétaires de SA ou de Sàrl qui sont employés dans leur propre entreprise et qui travaillent dans l’événementiel la toucheront aussi. Depuis le 1er juin, ils n’ont plus droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail de l’assurance-chômage.
La mise en place de cette nouvelle allocation prendra quelques semaines et il est recommandé aux personnes concernées d’attendre jusqu’à la mi-juillet pour faire valoir leur prestation auprès la caisse de compensation AVS.

 

Mesures mises en œuvre par les caisses d’assurance-chômage:

  • Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail
    Pfeilr Veuillez vous adresser à la caisse d’assurance-chômage de votre canton.

Mesures mises en œuvre par les instituts financiers:

  • Accès facilité à des crédits-relais
    Pfeilr Veuillez contacter votre banque.

 

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