Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Depuis le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a pris de nombreuses mesures pour atténuer les conséquences économiques qu’occasionne la propagation du coronavirus pour les entreprises et les employés concernés. L'une de ces mesures est l'allocation pour perte de gain COVID-19, dont le versement a pris fin pour tous les ayants droit le 16 septembre 2020. Toutefois, à partir du 17 septembre 2020, l'allocation pour perte de gain COVID-19 peut à nouveau être octroyée dans certaines situations.

 

Nouvelles directives Corona dès le 18.01.2021

Information mesures de quarantaine (27.01.2021)

 

Formulaire d'inscription pour les employeurs et les personnes ayant une position assimilable à celle d'un employeur

Formulaire d'inscription pour les employés  

Formulaire d'inscription pour les indépendants 

 

Qui a droit à une allocation?

  • Parents: Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde des enfants par un tiers n’est plus garantie;

  • Quarantaine: Exclusivement pour les personnes en bonne santé qui se trouvent en quarantaine ordonnée par un médecin ou les autorités, en raison d’un contact avec une personne infectée ou d’un cas de suspicion et lors du retour d’une région à risque, qui ne figurait pas sur la liste des États à risque au moment de l’arrivée ;

  • Les indépendants et les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur

  1. qui doivent fermer leur entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales;
  2. qui sont concernés par l’interdiction d’une ou de plusieurs manifestations, édictée par les autorités cantonales ou fédérales;

  3. qui doivent restreindre leur activité lucrative de manière significative en raison d’une mesure imposée par les autorités cantonales ou fédérales.

  • Télétravail obligatoire / exemption de l’obligation de travailler pour les personnes particulièrement vulnérables: Du 18 janvier 2021 au 28 février 2021, les personnes particulièrement vulnérables selon l’ordonnance 3 COVID-19 sont exemptées de l’obligation de travailler à condition que leur travail ne puisse être effectué depuis le domicile. Dans ce cas, l'employeur est tenu de continuer à verser la totalité du salaire, mais peut demander une indemnité : l'allocation pour perte de gain COVID-19. Pour des raisons techniques, nous ne pouvons traiter cettes demandes qu'à partir de la mi-/fin février environ.

Veuillez lire attentivement les informations sur notre site Internet avant de nous contacter. Vous nous aiderez à traiter plus rapidement le nombre très important de demandes en nous transmettant vos demandes par connect ou par courriel.

 

Coronavirus : implications pour la sécurité sociale dans un contexte international  

Mémento 2.13 - Informations aux employeurs et aux indépendants coronavirus   

Mémento 6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17.09.2020

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus

 

Vidéos explicatives

Allocation pour perte de gain Corona pour parents

Allocation pour perte de gain Corona pour personne en quarantaine

Allocation pour perte de gain Corona pour indépendants